Conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Monstruo dont le siège social est situé 481 Chaussée de Tubize, 1420 Braine-l’Alleud – Belgique sous le numéro d’identification. (TVA : BE0764299523). Téléphone des gérants: +32471659834 ou +32489119578. Monstruo vous invite à lire attentivement les clauses ci-après. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Monstruo à l’adresse suivante : contact@monstruobeer.be
Condition 1 - Objet des conditions générales de vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées en physique et au travers du site Internet de la Société́. Le Vendeur se réserve la possibilité́ de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet ou sur ses devis. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié́ des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Condition 2 – Les prix :
Les prix sont indiqués en Euro. Les prix sont susceptibles de varier. Tous les prix indiqués sont TVA comprise et toutes autres taxes et frais que le client doit payer. Les prix indiqués concernent uniquement les articles comme décrits littéralement. Les prix figurant sur le bon de commande après sa validation sont définitifs. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Monstruo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles.
Condition 3 – Données :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Monstruo. Monstruo assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.
Condition 4 – Tunnel d'achat :
Tout client qui souhaite acheter un article de Monstruo sur son site doit suivre la procédure suivante :
1. Sélectionner l'article qui l'intéresse.
2. Il cliquera sur le bouton "Ajouter au panier". Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. A partir de cette fenêtre, l'utilisateur aura le choix de continuer ses achats ou de finaliser sa commande.
3. Dès que le client arrivera sur son panier, il rentrera dans le tunnel d'achat.
4. Toute commande voulue sur le site de Monstruo suppose la création d'un compte client. Pour cela il devra indiquer les renseignements nécessaire pour la livraison. L'utilisateur de vra remplir de champs obligatoires du formulaire, tout en sachat qu'il transmet certaines informations personnelles.
5. Le client indiquera qu'il accepte les conditions générales de vente en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et je les acceptent". La commande est confirmée une fois que le client accepte les
6. L'utilisateur choisi le type de paiement qu'il préfère via la plateforme Stripes. Il pourra choisir entre Visa, MasterCard, Bancontact, Paypal.
7. Une fois le paiement effectué, le client recevera un accusé de réception de la commande par courrier électronique avec un récapitulatif de sa commande.
En tout état de cause, Monstruo se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Monstruo ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Monstruo se réserve le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du moment versé par le client lors de sa dernière commande.
Condition 5 – Livraison :
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande, appelée adresse de livraison. Bien que Monstruo tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Monstruo ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les délais sont indicatifs. En cas de problème, le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur de tout retard possible de la livraison. L’acheteur est responsable du choix des produits et de leur conservation. Les frais de livraison et d’emballages de la commande sont inclus excepté mention contraire spécifiée dans le bon de commande incluant notamment livraison urgente, hors territoire belge, demande d’emballages particuliers de l’acheteur, commande inférieure au minimum en vigueur.
Condition 6 - Anomalies de livraison :
L’ouverture d’une bouteille implique la réception de la commande totale et le paiement de la totalité de celle-ci. La réception de marchandise implique leur acceptation. En d’autres mots, l’acheteur perd le droit d’invoquer un défaut et/ou la non-conformité des marchandises achetées dès lors qu’une partie de celles-ci aient été utilisées, traitées, réemballées et/ou revendues (en partie ou non) par lui-même ou par un tiers. En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple : produit abîmé, produit non conforme en nature (erreur de référence) ou en quantité. En cas d’anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations par email à contact@monstruobeer.be . L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que la commande livrée est réputée satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Condition 7 - Disponibilité :
Si l'article désiré est indisponible après passation de la commande, Monstruo s'engage à informer dans les meilleurs délais le client par e-mail. La commande sera annulée et le client immédiatement remboursé. Il sera remboursé sur son compte bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiements du client.
Condition 8 - Droit de rétractation :
Chaque client a le droit d'annuler sa commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d'annuler votre commande et de demander un remboursement sous forme de bon d'achat dans un délai de 14 jours après avoir acté votre commande ou 7 jours à compter de la date de réception. Seul le moment des articles sera remboursé. Les frais de livraison ne le seront pas.
L’ouverture d’une bouteille implique la réception de la commande totale et le paiement de la totalité de celle-ci. Les produits qui veulent être retournés doivent être fermés, non détériorés, non usés. Si ce n'est pas le cas, le produit ne pourra pas être retrouné car il sera considéré comme étant non-conforme. Les articles ne seont donc pas remboursés.
Les articles devront être renvoyés à la charge du client à l'adresse suivante : Chaussée de Tubize n°481, 1420 Braine-l'Alleud.
Les articles achetés lors de vnetes exceptionnelles (ventes flash, offres promotionnelles,etc.) ne pourront faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.
Condition 9 - Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Condition 10 - Propriété intellectuelle du logiciel et du contenu :
L'ensemble du contenu sur le site de Monstruo, que ce soit la recette, des images, photographies vidéos, logo, marques, noms de domaines, textes,etc. appartiennent à la société Monstruo SRL et sont protégées par les dispositions du Droit de propriété intellectuelle.
Condition 11 - Force Majeure :
En cas de force majeure, (survenance d'un évènement constitutif de force majeure) Monstruo suspendra certaines des obligations. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la sruvenance de cette circonstance. Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré.
Condition 12 - Litiges :
La Commission Européenne a crée une plateforme RLL, que vous pouvez utiliser pour le règlement en ligne des litiges de consommation en cliquant sur ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.